Manifestation d'intérêt spontanée pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy (Talloires-Montmin)
Mis à jour le 14/09/2023
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée reçue pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial du lac d’Annecy, à usage économique, pour l’immersion d’un box de bouteilles de vin et d’un fût de vin dans la baie de Talloires à Talloires-Montmin.
L’autorisation sera accordée pour une durée de 8 ans et sera soumise au paiement d’une redevance.
Toute éventuelle candidature sera transmise avant le vendredi 20 octobre 2023 à 16 heures
- soit par voie électronique (au format PDF portable document format) à ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
- soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à :
DDT Service eau-environnement
Cellule lac d’Annecy
15, rue Henry Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention : AOT 275-131 – TALLOIRES-MONTMIN