Manifestation d'intérêt spontanée : AOT 267-145 à Sevrier au lieu-dit sous l’église - immersion de 2 caissons de bouteilles de vin

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pourra être attribuée à la personne ayant manifesté son intérêt. Dans le cas contraire, le gestionnaire procédera à une sélection sous la forme d’un avis d’appel d’offres.

Les dossier constitués seront transmis avant le vendredi 15 septembre 2023 à 16h, soit

• par voie électronique (au format PDF portable document format) à l’adresse suivante : ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
• par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
  Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
  Cellule lac d'Annecy
  15 rue Henry Bordeaux
  74 998 Annecy cedex 9

Contact

Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr