Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour une activité économique
Mis à jour le 30/03/2023
La
DDT
direction départementale des territoires organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) à usage économique, pour l'exploitation d'un espace buvette à Annecy-le-Vieux.
- Un local de 36 m² et une terrasse de 100 m² pour la vente de boissons de 1re et 3e catégorie sur place et de petite restauration à l’exclusion de plats cuisinés sur place
- Consultez le cahier des charges Élément de précision du 17 mars Éléments de précision du 27 mars Questions-Réponses du 30 mars
Chaque dossier constitué sera transmis avant le 17 avril 2023 à 16h, soit :
- par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
-
par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à :
Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "Candidature pour + reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement"
Contact
Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr