1 manifestation d'intérêt spontanée pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy

Mis à jour le 27/03/2023

Manifestation d’intérêt spontanée pour obtenir une AOT, à usage économique, pour les ouvrages suivants, situés au lieu-dit "les communaux" à Sevrier :

  • un ponton bois de 55 m² avec échelle métallique pour accueillir la clientèle d’un camping ;
  • 10 mouillages pour le stationnement des embarcations des clients d’un camping.

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Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "AOT 267-100 – Les Communaux – SEVRIER"

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pourra être attribué à la personne ayant manifesté son intérêt. Dans le cas contraire, le gestionnaire procédera à une sélection sous la forme d’un avis d’appel d’offres.

Les dossier constitués seront transmis avant le 28 avril 2023 à 16h, soit

  • par voie électronique (au format PDF portable document format) à l’adresse suivante : ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
  • par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Cellule lac d'Annecy
    15 rue Henry Bordeaux
    74 998 Annecy cedex 9

Contact

Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr