Avis d’attribution de 8 autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour des activités économiques

Mis à jour le 25/01/2024

Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et après procédure de sélection préalable, la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a délivré 8 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial à usage économique, pour les activités suivantes :

  • EMPLACEMENT 010-003 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Aravis auto-école jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de bateau école avec une embarcation. Montant part fixe de la redevance : 762 € annuel. Date de la convention : 27/07/23.
  • EMPLACEMENT 010-012 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Green Water jusqu’au 31/12/31 : exploitation d’une activité de transport de passagers sur 5 bateaux en bois dont 2 à moteur électrique. Montant part fixe de la redevance : 6 036 € annuel. Date de la convention : 22/01/24.
  • EMPLACEMENT 010-021 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Green Boat jusqu’au 31/12/31 : exploitation d’une activité de location de 13 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 7 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Montant part fixe de la redevance : 6 000 € annuel. Date de la convention : 22/12/23.
  • EMPLACEMENT 011-020 à Annecy attribué à la SAS Zihuatanejo jusqu’au 31/12/24 minimum et 31/12/26 maximum : exploitation d’un espace buvette plage d’Albigny. Montant part fixe de la redevance : 4 500 € annuel. Date de la convention : 20/06/23.
  • EMPLACEMENT 176-071 à Menthon-Saint-Bernard attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Le Bounty jusqu’au 31/12/31 : exploitation d’une activité de location de 17 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 12 embarcations motorisées dont 7 à moteur électrique à terme. Montant part fixe de la redevance : 8 000 € annuel. Date de la convention : 07/12/23
  • EMPLACEMENT 242-004 à Saint-Jorioz attribué à la SARL Société à responsabilité limitée SAGGA jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de location de 28 embarcations non motorisées de type "pédalos" (13) , "paddles" (10) et canoës (5), de 7 embarcations motorisées dont 5 à moteur électrique à terme. Activités de cours ou stages de sports nautiques et de transport de passagers avec une embarcation (moins de 12 passagers). Montant part fixe de la redevance : 5 857 € annuel. Date de la convention : 23/05/23
  • EMPLACEMENT 267-130 à Sevrier attribué à Monsieur Arnaud Depee jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de transport de passagers de type croisière lacustre sur un catamaran. Montant part fixe de la redevance : 211 € annuel. Date de la convention : 30/05/23.
  • EMPLACEMENT 275-109 à Talloires-Montmin attribué à Jean-Louis Fontaine jusqu’au 31/12/28 : exploitation d’une activité de location de 30 embarcations non motorisées de type "pédalos" (10) , "paddles" (16) et canoës (4), de 3 embarcations motorisées. Activités de cours ou stages de sports nautiques et de transport de passagers avec une embarcation (moins de 12 passagers). Montant part fixe de la redevance : 4 000 € annuel. Date de la convention : 17/05/23.