Avis d’attribution de 10 autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour des activités économiques

Mis à jour le 21/04/2023

Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et après procédure de sélection préalable, la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a délivré 10 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial à usage économique, pour les activités suivantes :

  • EMPLACEMENT 010-002 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée ECO BOAT jusqu’au 31/12/29 : exploitation d’une activité de location de 15 embarcations non motorisées de type "pédalos" et 7 embarcations motorisées dont 3 à moteur électrique à terme. Montant part fixe de la redevance : 6 000 € annuel. Date de la convention : 02/03/23.
  • EMPLACEMENT 010-020 à Annecy attribué à la SAS ePedal’eau jusqu’au 31/12/28 : exploitation d’une activité de location de 21 embarcations non motorisées de type "pédalos". Montant part fixe de la redevance : 10 000 € annuel. Date de la convention : 06/03/23.
  • EMPLACEMENT 010-022 à Annecy attribué à M. Dumont Roland jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de location de 15 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 7 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Activité de transport de passagers (moins de 12 passagers) avec une embarcation. Montant part fixe de la redevance : 6 875 € annuel. Date de la convention : 26/02/23.
  • EMPLACEMENT 010-023 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Finesso Dupuch jusqu’au 31/12/30 :exploitation d’une activité de location de 13 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 7 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Montant part fixe de la redevance : 4 479 € annuel. Date de la convention : 17/02/23.
  • EMPLACEMENT 010-026 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Le Phuket Nautilac jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de location de 13 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 7 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Montant part fixe de la redevance : 6 000 € annuel. Date de la convention : 19/03/23.
  • EMPLACEMENT 267-136 à Sevrier attribué à la SARL Société à responsabilité limitée ANENCA jusqu’au 31/12/30 :exploitation d’une activité de location de 9 embarcations non motorisées de type "pédalos" et de 9 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Activité de transport de passagers (moins de 12 passagers) avec une embarcation. Montant part fixe de la redevance : 4 343 € annuel. Date de la convention : 21/02/23.
  • EMPLACEMENT 011-005 à Annecy-Le Vieux (Annecy) attribué à la SAS Loca Bateaux jusqu’au 31/12/30 :exploitation d’une activité de location de 35 embarcations non motorisées de type "pédalos" (15) et "paddles" (20), de 12 embarcations motorisées dont 7 à moteur électrique à terme. Activité de cours ou stages de sports nautiques. Montant part fixe de la redevance : 7 986 € annuel. Date de la convention : 19/02/23.
  • EMPLACEMENT 011-009 à Annecy-Le Vieux (Annecy) attribué à la SAS Alienor jusqu’au 31/12/30 :exploitation d’une activité de location de 22 embarcations non motorisées de type "pédalos" (14) et "paddles" (8), de 10 embarcations motorisées dont 9 à moteur électrique à terme. Activité de cours ou stages de sports nautiques. Montant part fixe de la redevance : 12 000 € annuel. Date de la convention : 15/02/23.
  • EMPLACEMENT 299-044 à Veyrier-du-Lac attribué à la SAS Moov jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité de location de 15 embarcations non motorisées de type "pédalos" (10) et "paddles" (5), de 7 embarcations motorisées dont 6 à moteur électrique à terme. Activité de transport de passagers avec une embarcation (moins de 12 passagers). Montant part fixe de la redevance : 4 565 € annuel. Date de la convention : 13/04/23.
  • EMPLACEMENT 010-038 à Annecy attribué à la SARL Société à responsabilité limitée Alpes Nautisme jusqu’au 31/12/30 : exploitation d’une activité d’école de plongée avec une embarcation. Montant part fixe de la redevance : 253 € annuel. Date de la convention : 18/02/23.