Enquêtes publiques 2021

Mis à jour le 14/02/2023

demande	1. avis de l'autorité environnementale	2. ouverture d'enquête publique	3. observations du public	4. commissaire enquêteur	5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement	6. décision
Procédure d’autorisation et de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine de Meney et Noche (Seytroux)		Du 06/12 au 07/01/22 Meney 2-1 Meney 2-2		Meney 4
Projet d'aménagement de la RDroute départementale 1508 entre Silliny et Epagny Metz-Tessy (Sillingy)		Du 29/11 au 17/12 RD 1508 2-1 RD 1508 2-2		RD 1508 - 4
Instauration d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable des Planards (Chamonix)		Du 15/11 au 16/12 Planards 2		Planards 4-1		Planards 6-1 Planards 6-2
Retenue d'altitude de Proclou et extension du réseau d'enneigement (Morzine)	Proclou 1-1	Du 15/11 au 15/12 Proclou 2-1 Proclou 2-2	Proclou 3-1 Proclou 3-3 Proclou 3-4 Proclou 3-2 Proclou 3-5	Proclou 4-1 Proclou 4-2		Proclou 6
Servitude de canalisations d'eaux usées (Gruffy)		Du 10 au 26/11 Gruffy 2-1 Gruffy 2-2		Gruffy 4-1
Aménagement du nouveau quartier touristique des Varins (Praz-Sur-Arly)		Du 25/10 au 26/11 Varins 2-1 Varins 2-2	enquetepublique@ mairie-prazsurarly.fr	Varins 4-1
Projet de travaux de sécurisation et protection contre les chutes de blocs de la RDroute départementale 909A entre les hameaux de Balmettes et de Glières (Talloires-Montmin)		Du 26/10 au 25/11 RD909A 2-1 RD909A 2-2	enqueteprealable duprd909@ talloires-montmin.fr	RD909A 4-1
Servitude de canalisations d'eaux usées (Burdignin)		Du 29/10 au 19/11 Burdignin 2-1 Burdignin 2-2		Burdignin 4-1
Restauration de la berge droite lieu-dit Grand Noix (Fillinges)		Du 11/10 au 08/11 Grand Noix 2-1 Grand Noix 2-2		Grand Noix 4		Grand Noix 6
Aménagement du carrefour giratoire du Pont de Combe sur les RDroute départementale 18 et RDroute départementale 1206 (Archamps)		Du 15/10 au 02/11 Pont de Combe 2-1 Pont de Combe 2-2		Pont de Combe 4-1
Restructuration du domaine skiable de Rochebrune (Megève)	Rochebrune 1	Du 27/09 au 27/10 Rochebrune 2-1 Rochebrune 2-2		Rochebrune 4		Rochebrune 6
Carrière des Etalins (Meillerie)		Du 13/09 au 13/10 Etalins 2	Etalins 3	Etalins 4		Etalins 6
Travaux de restauration écomorphologique de la rivière de la Basse Dranse (Marin Publier Thonon)	Basse Dranse 1	Du 13/09 au 13/10 Basse Dranse 2-1 Basse Dranse 2-2		Basse Dranse 4		Basse Dranse 6-1 Basse Dranse 6-2
Pôle multimodal sur le site de la gare de Bons-En-Chablais - Enquête parcellaire		Du 20/09 au 08/10 Bons-En-Chablais 2-1 Bons-En-Chablais 2-2		Bons-En-Chablais 4-1
Aménagement d'une micro-centrale hydroélectrique en rive gauche de l'Arve (Thyez, Scionzier)	Thyez Scionzier 1	Du 30/08 au 30/09 Thyez Scionzier 2-1 Thyez Scionzier 2-2	www.registredemat.fr /enquete-publique-hydro-thyez	Thyez Scionzier 4-1 Thyez Scionzier 4-2 Thyez Scionzier 4-3 Thyez Scionzier 4-4		Thyez Scionzier 6-1
Aménagement du Grand Parc des Médiévales : créations de parkings et voies de circulation (Andilly)	Médiévales 1-1 Médiévales 1-2	Du 16/08 au 30/09 Médiévales 2-2 Médiévales 2-1	enquetepublique .parc@gmail.com	Médiévales 4-1		Médiévales 6
Aménagement d'une voie verte entre le chef-lieu et le hameau de Ponnaix (Vallières-sur-Fier)		Du 06 au 24/09 Vallières voie verte 2-1 Vallières voie verte 2-2	mairie@ vallieres- sur-fier.com	Vallières voie verte 4-1 Vallières voie verte 4-2 Vallières voie verte 4-3		Vallières voie verte 6-2 Vallières voie verte 6-1
Projet d'extension et de remise à niveau de l'UDEP Ocybèle (Gaillard)	Ocybèle 1-1	Du 23/08 au 23/09 Ocybèle 2-1 Ocybèle 2-2	www.registre-dematerialise.fr /2542	Ocybèle 4-1 Ocybèle 4-2		Ocybèle 6-1
Projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière (La Clusaz) Colombière 0-5 Colombière 0-4 Colombière 0-3 Colombière 0-2 Colombière 0-1 Colombiere_DAE1 Colombiere_DAE2 Colombiere_DAE3 Colombiere_DAE4 Colombiere_DAE5 Colombiere_DAE6 Colombiere_DAE7 Colombiere_DAE8 Colombiere_DAE9 Colombiere_DAE10 Colombiere_DAE11 Colombiere_DAE12 Colombiere_DUP1 Colombiere_DUP2 Colombiere_DUP3 Colombiere_DUP4 Colombiere_DUP5 Colombiere_DUP6 Colombiere_DUP7 Colombiere_DUP8 Colombiere_DUP9	Colombière 1-1 Colombière 1-2	Du 16/08 au 20/09 Colombière 2-1 Colombière 2-2	www.registre-dematerialise.fr /2394	Colombière 4.1 Colombière 4.2		Colombière 6-2 Colombière 6-3 Colombière 6-4 Colombière 6-5 Colombière 6-6 Colombière 6-7 Colombière 6-8 Colombière 6-1
Prolongation d'exploitation de la station d'épuration de Marignier et méthanisation des boues urbaines (Marignier)	Marignier 1	Du 03 au 18/09 Marignier 2-1 Marignier 2-2		Marignier 4-1		Marginier 6-1 Marignier 6-2
Instauration d'une servitude de canalisations d'eaux usées (Boëge)		Du 06 au 25/08 Boege 2-1 Boege 2-2		Boege 4-1		Boege 6-1 Boege 6-2
Régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique (Chamonix)	Planards 1	Du 19/07 au 18/08 Planards 2-1 Planards 2-2		Planards 4-1 Planards 4-2	Planards 5	Planards 6
Plans de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides du bassin versant Foron Chablais Genevois		Du 05/07 au 03/08 Foron Chablais Genevois 2-1 Foron Chablais Genevois 2-2		Foron Chablais Genevois 4-1		Foron Chablais Genevois 6
Peggy Sage : demande d'enregistrement d'un entrepôt couvert (Bonneville)		Du 05/07 au 02/08 Peggy Sage 2
Captage du Bioley en vue de l’alimentation en eau potable de la CCcommunauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Etercy)		Du 22/06 au 22/07 Bioley 2-1 Bioley 2-2		Bioley 4
Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Pré Billy (Annecy, Pringy)	ZAC Pré Billy 1	Du 21/06 au 22/07 ZAC Pré Billy 2-1 ZAC Pré Billy 2-2	www.registre-dematerialise.fr /2481	ZAC Pré Billy 4-1		ZAC Pré Billy 6
ISDI exploitée par la société COLAS (Allinges)		Du 16/06 au 16/07 Colas 2				Colas 6
Institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme sur le domaine skiable (Manigod)		Du 14/06 au 16/07 Manigod 2-0 Manigod 2-1		Rochebrune 4-1
Projet de restauration morphologique du Lit des Usses dans la plaine de plaine de Bonlieu (Contamine-Sarzin, Marlioz, Sallenôves)	Plaine de bonlieu 1	Du 14/06 au 15/07 Plaine de bonlieu 2-1 Plaine de bonlieu 2-2	www.registre-dematerialise.fr /2435	Plaine de Bonlieu 4-1		Plaine de Bonlieu 6-1 Plaine de Bonlieu 6-2
Dépôt de produits explosifs de la Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix-Mont-Blanc)		Du 07/06 au 05/07 Compagnie du Mont-Blanc 2				Compagnie du Mont-Blanc 6
Instauration d'une servitude en vue du passage de canalisations d'eau potable, dans le cadre du renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable entre le réservoir des Fauges et celui du Carre (Entrevernes)		Du 16 au 30/06 Fauges - Carre 2-1 Fauges - Carre 2-2		Entrevernes 4-1
Projet de sécurité de la RDroute départementale 1205 (Magland)		Du 01 au 30/06 RD1205 2-1 RD1205 2-2		RD1205 4-1		RD1205 6-2 RD1205 6-1
Elevage de vaches laitières et génisses de renouvellement présentée par la SCEA du Léman (Chens-sur-Leman)		Du 25/05 au 22/06 SCEA du Léman 2				SCEA du Léman 6
Projet de création de l'association foncière pastorale (AFP) du plateau de Loëx		Du 17/05 au 18/06 Plateau de Loëx 2-1 Plateau de Loëx 2-2 Plateau de Loëx 2-3		Plateau de Loëx 3-1 Plateau de Loëx 3-2 Plateau de Loëx 3-3		Plateau de Loëx 6-1 Plateau de Loëx 6-2 Plateau de Loëx 6-3
Carrières de Choisy		Du 31/05 au 14/06 Carrières de Choisy 2				Carrières de Choisy 6
Projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge (Saint-Gingolph)	Morge	Morge 2-1 Morge 2-2 Du 10/05 au 11/06	Morge 3-1 Morge 3-2 Morge 3-3 Morge 3-4 Morge 3-5 Morge 3-6 Morge 3-7 Morge 3-8 Morge 3-9 Morge 3-11 Morge 3-11 Morge 3-12 Morge 3-13 Morge 3-14 Morge 3-15 Morge 3-16 Morge 3-17 Morge 3-18 Morge 3-19 Morge 3-20	Morge 4-1 Morge 4-2		Morge 6
SARL Simond énergie (Bloye)		Du 10/05 au 07/06 Simond 2				Simond 6
Réalisation d'un collecteur de transport d'eau usées du chemin de Soulaz (Annecy - Meythet)		Du 18/05 au 02/06 Soulaz 2		Soulaz 4
Reconversion et extension de la zone d'activités économiques (ZAE) la Forêt (Contamine-sur-Arve)	ZAE Foret 1-1 ZAE Foret 1-2	Du 26/04 au 27/05 ZAE Foret 2-1 ZAE Foret 2-2		Contamine-Sur-Arve 4		Contamine-Sur-Arve 6
Aménagement de la desserte routière en rive droite de l'Arve (Thyez)		Du 19/04 au 05/05 Thyez 2-1 Thyez 2-2		Thyez 4-1 Thyez 4-2
Projet de création de la zone d'activité économique intercommunale "Des Pierrailles" (Giez)		Du 19/04 au 05/05 Pierrailles 1-2 Pierrailles 2-2				Giez 6-1 Giez 6-2
Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Etoile Annemasse-Genève et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Ville-la-Grand (Annemasse, Ambilly, Ville-la-Grand)	ZAC Etoile 1-1	Du 01/04 au 03/05 Zac Etoile 2-1		ZAC Etoile 4-1		ZAC Etoile 6
Création de la véloroute sud-Léman (Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex, Sciez)		Du 31/03 au 30/04 Véloroute 2-1 Véloroute 2-2		Veloroute 4-1 Veloroute 4-2
Construction de la centrale du Bourgeat (Les Houches)		Du 29/03 au 13/04 Bourgeat 2-1
Extension de la retenue collinaire de Hirmentaz (Bellevaux)	Hirmentaz 1	Du 01/03 au 01/04 Hirmentaz 2-1 Hirmentaz 2-2	Hirmentaz 3-1 Hirmentaz 3-2 Hirmentaz 3-3 Hirmentaz 3-4 Hirmentaz 3-5 Hirmentaz 3-6 Hirmentaz 3-7	Hirmentaz 4-1 Hirmentaz 4-2		Hirmentaz 6-1 Hirmentaz 6-2
Recalibrage de la rivière du Nom (Thônes)		Du 15 au 30/03 Le Nom 2-1 Le Nom 2-2		Le Nom 4-1 Le Nom 4-2		Le Nom 6
Socco : installation de stockage de déchets internes - ISDI (Epagny-Metz-Tessy)		Du 01 au 29/03 Socco 2				Socco 6
Plans de gestion des boisements de berges et sédimentaire du Borne et de ses affluents (Grand-Bornand, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville)		Du 22/02 au 23/03 Le Borne 2-1 Le Borne 2-2		Le Borne 4-1 Le Borne 4-2		Le Borne 6
Installation de broyage de déchets végétaux présentée par la CCcommunauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Rumilly)		Du 22/02 au 21/03 CCRTS 2				CCRTS 6
Faucigny : aménagement de la route des Rosses		Du 16/02 au 19/03 Rosses 2-1 Rosses 2-2		Rosses 4		Rosses 6
Plan de gestion des matériaux solides et des boisements sur le bassin versant du Bonnant (Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Les Contamines-Montjoie)		Du 15/02 au 16/03 Le Bonnant 2-1 Le Bonnant 2-2		Le Bonnant 4		Le Bonnant 6
Travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement dit "digue de la Châtelaine" et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Gaillard (Gaillard, Annemasse, Etrembières)	Châtelaine 1	Châtelaine 2 Du 01/02 au 05/03		Châtelaine 4-1 Châtelaine 4-2		Châtelaine 6
Restauration morphologique de la rivière de la Dronière (Perrignier, Draillant)		Du 15/02 au 02/03 La Dronière 2-1 La Dronière 2-2		La Dronière 4		La Dronière 6
Injection 74 (Alex)		Du 04/01 au 01/02 Injection 74 - 2
Projet d'extension de la station d'épuration et de création de déversoirs d'orage (Scientrier)	Scientrier 1	Du 04 au 18/01 Scientrier 2-1 Scientrier 2-2	Scientrier 3-1 Scientrier 3-2 Scientrier 3-3 Scientrier 3-4 Scientrier 3-5	Scientrier 4-1 Scientrier 4-2		Scientrier 6

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