Enquêtes publiques et avis

Enquêtes publiques 2021

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2021 seront consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2020
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Création de la véloroute sud-Léman communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez     Du 31/03/2021 au 30/04/2021        
Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Etoile Annemasse-Genève et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Ville-la-Grand (Annemasse, Ambilly, Ville-la-Grand)  

Du 01/04 au 03/05

www.registre-dematerialise.fr/2240      
Extension de la retenue collinaire de Hirmentaz (Bellevaux)

Du 01/03 au 01/04

       
Recalibrage de la rivière du Nom (Thônes)  

Du 15 au 30/03

       
Socco : enregistrement d'une installation de stockage de déchets internes - ISDI (Epagny-Metz-Tessy)  

Du 01 au 29/03

       
Plans de gestion des boisements de berges et sédimentaire du Borne et de ses affluents (Grand-Bornand, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville)  

Du 22/02 au 23/03

riviere-du-borne
-grand-bornand
@enquetepublique.net

riviere-du-borne -grand-bornand. enquetepublique.net

     
Demande d'enregistrement d'une installation de broyage de déchets végétaux présentée par la CCcommunauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Rumilly)  

Du 22/02 au 21/03

       
Faucigny : aménagement de la route des Rosses  

Du 16/02 au 19/03

mairie.faucigny@wanadoo.fr      
Plan de gestion des matériaux solides et des boisements sur le bassin versant du Bonnant (Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Les Contamines-Montjoie)  

Du 15/02 au 16/03

       
Travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement dit "digue de la Châtelaine" et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Gaillard (Gaillard, Annemasse, Etrembières)

Du 01/02 au 05/03

       
Restauration morphologique de la rivière de la Dronière (Perrignier, Draillant)  

Du 15/02 au 02/03

       
Injection 74 (Alex)    

Du 04/01 au 01/02

       
Projet d'extension de la station d'épuration et de création de déversoirs d'orage (Scientrier)  

Du 04 au 18/01