Consultations 2020

Projet d'arrêté portant réglementation permanente de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

 
 

La consultation, du 7 décembre 2020 au 27 décembre 2020 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement.