Consultations 2020

Projet d'arrêté portant DIG, reconnaissance d'antériorité et modification d'ouvrages au titre du code de l'environnement pour la réfection et création de protections de berges sur le Nant Gibloux sur la commune de Passy

 
 

La consultation, du 20 novembre au 10 décembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement.