Accueil > Politiques publiques > Vos loisirs > Lacs et cours d'eau
  • imprimer cette page

Lacs et cours d'eau

Mise à jour le 15/07/2021
 

Naviguer sur le lac d'Annecy

Naviguer sur le lac Léman
 

A lire dans cette rubrique

 

Plaisanciers

Contact

DDT du Rhône
Service sécurité et transport
Unité permis et titres de navigation
165, rue Garibaldi - CS 33862
69401 Lyon cedex 03
ddt-navigation@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 CV). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 m ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif , inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.

Fiches navigation de plaisance et loisirs nautiques

Retrouvez toutes les fiches "navigation de plaisance et loisirs nautiques" de Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (conditions d'immatriculation, les équipements obligatoires, les permis, l'utilisation des balises...) sur  http://intra.dgitm.i2/fiches-navigation-de-plaisance-et-loisirs-a13002.html?id_rub=451