Vos obligations liées à la déclaration sur le revenu

Mis à jour le 27/09/2023
Première déclaration : Pour que soit calculée votre cotisation d’assurance maladie, déclarez le montant de vos revenus dans les 20 jours suivants votre immatriculation en ligne sur URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.fr, dans l'espace dédié "Le frontalier en Suisse".

Replay de la webconférence sur la déclaration de revenus

Depuis le 11 septembre, vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus. Elle permettra de calculer votre cotisation maladie pour l’année 2024. Vous souhaitez être guidés dans cette démarche ?

Déclaration annuelle

Chaque année, à partir du mois de septembre, le STFS vous demande de déclarer vos revenus perçus au cours de l’année précédente pour actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l’année à venir, depuis votre compte sur Urssaf.fr.

Exemple : pour le calcul de vos cotisations 2024, déclarez vos revenus de l’année 2022 figurant sur votre avis d’imposition 2023.

Bon à savoir : Si vos revenus ne sont pas connus par nos services, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire, appelée taxation d’office. La base de calcul sera alors de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2023 : 219.960€.

Déclaration fiscale

Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement souscrire une déclaration fiscale en France.