Géoportail de l'urbanisme

Le géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Lois d'aménagement

• Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi Littoral) du 3 janvier 1986 : 25 communes littorales concernées en Haute-Savoie
• Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi Montagne) du 9 janvier 1985 : 209 communes concernées en tout ou partie en Haute-Savoie