code du sport, articles L.331-1 à L.331-12, D.331-1 à R.331-52

pour les dispositifs prévisionnels de secours

• loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile
• code de la sécurité intérieure, article L.725-3
• arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

code de la santé publique, articles L.3321-1 et L.3334-2

décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

pour les rassemblements festifs à caractère musical, code de la sécurité intérieure, articles L.221-5 à L.221-8

arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015