Urbanisme
Mise à jour le 03/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Lois d'aménagement
Consultez les territoires d'application des lois d'aménagement en Haute-Savoie.
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Numérisation des documents
Les données relatives aux zonages des documents d’urbanisme des communes (PLU, POS, cartes communales) sont considérées comme des données prioritaires par les acteurs publics et parapublics en charge de l’aménagement du territoire.
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Permis de construire
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
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SCOT et PLU
Le cadre législatif de l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) est fixé par l'article L.101-2 du code de l'urbanisme.
informations complémentaires
Contact DDT
Service aménagement, risques (SAR)
04 50 33 77 83
ddt-sar@haute-savoie.gouv.fr
Servitudes civiles (juin 2005)
Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie (février 2016)