Urbanisme

 

Géoportail de l'urbanisme

Le géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Territoire d'application des lois d'aménagement (mai 2012)

Lois d'aménagement

 

A lire dans cette rubrique

  • Numérisation des documents
    Les données relatives aux zonages des documents d’urbanisme des communes (PLU, POS, cartes communales) sont considérées comme des données prioritaires par les acteurs publics et parapublics en charge de l’aménagement du territoire.
  • Permis de construire
    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
  • SCOT et PLU
    Le cadre législatif de l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) est fixé par l'article L.101-2 du code de l'urbanisme.
 

Contact DDT

Service aménagement, risques (SAR)

04 50 33 77 83

ddt-sar@haute-savoie.gouv.fr

Architectes et paysagistes conseils de l'État : des experts au service du cadre de vie et de la transition des territoires

Servitudes civiles (juin 2005)

Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie (février 2016)