La prévention et les mesures prises face au risque TMD

Un dispositif départemental ORSEC organisation de la réponse de sécurité civile spécifique au TMD transport de matières dangereuses est en cours de réalisation.

Par ailleurs, afin d’éviter la survenue d’accidents impliquant des matières dangereuses, le règlement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises par route - 32 pays signataires) impose d’une part l’affichage du risque selon la classe des produits transportés (9 catégories en fonction du risque potentiel et des pictogrammes qui y sont associés).

D’autre part, le règlement ADR impose les prescriptions suivantes :

• la formation du conducteur aux risques présentés par le produit transporté. Il existe plusieurs types de formations délivrant des habilitations différentes en fonction de la classe de produit qui sera transportée par le conducteur ;
• la détention à bord du document de transport, obligatoire pour assurer chacun des transports de produit : il regroupe les informations liées au transport lui-même (dates, destinations, transporteur...) ainsi que la ou les marchandises dangereuses transportées, présentées en détail comme le veut la réglementation (n° ONU de la matière, désignation officielle, numéro mentionné sur l’étiquette de danger...) ;
• la détention à bord des consignes écrites de sécurité qui rappellent aux conducteurs les équipements à disposer, les différentes classes de danger et leurs pictogrammes représentatifs ainsi que les consignes de sécurité élémentaires à appliquer en cas d’urgence (accident, fuite, épanchement...) ;
• l’équipement obligatoire du véhicule, comme par exemple, la présence à bord de plusieurs extincteurs : un de 2 kg en cas de feu du moteur ou de la cabine et d’autres de différentes quantités de poudre en cas de feu du chargement (4 kg pour les PTAC < 3,5 T, 8 kg pour les 3,5 T < PTAC < 7,5 T et 12 kg pour les PTAC > 7,5 T). Ces extincteurs doivent être facilement accessibles ;
• des prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport ;
• des modalités de contrôle des véhicules ;
• des modalités d’emballage des colis (dispositions techniques, essais, procédure d’agrément des emballages, étiquetage...) ;
• une signalisation des véhicules ;
• des modalités de chargement en commun de marchandises appartenant à des classes différentes ;
• des restrictions de circulation et de vitesse, ainsi que des modalités de stationnement des véhicules. Par exemple, les véhicules de transport de matières ("banales" ou dangereuses) de plus de 7,5 T de PTAC ne peuvent circuler lors des week-ends estivaux de grands départs en vacances. Par ailleurs, pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d’utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels, les grandes agglomérations...) sont définies par le Code de la route ;
• des limitations de vitesse particulières sont applicables aux véhicules transportant des matières dangereuses ;
• des réglementations de l’utilisation du réseau routier peuvent être aussi localement mises en place, obligeant le contournement d’un centre-ville par exemple ou réglementant l’accès aux tunnels en fonction des matières transportées. C’est le cas sur le département où la circulation des véhicules en transit de plus de 3,5 tonnes, transportant des matières dangereuses, est interdite dans les périmètres des bassins versants des lacs Léman et d’Annecy. Ils sont également interdits dans les tunnels de plus 300 m ou en mode bidirectionnels. 

Les prescriptions sur le stationnement ne sont pas applicables à tous les véhicules de matières dangereuses mais seulement à ceux transportant une certaine quantité de produit dangereux, et/ou des matières de certaines classes. Dans la mesure du possible, les arrêts pour les besoins du service (chargement, déchargement...) ne doivent pas être effectués à proximité de lieux d’habitation ou de rassemblement. Les arrêts plus conséquents doivent être effectués dans un dépôt ou dans les dépendances d’une usine offrant toutes garanties de sécurité. En cas d’impossibilité, ces véhicules peuvent stationner dans un parc de stationnement surveillé par un préposé informé de la nature du chargement et de l’endroit où joindre le chauffeur. A défaut, le véhicule se stationnera dans un endroit adapté en limitant les risques d’endommagement et à distance des grandes routes et habitations. Enfin, les arrêts prolongés doivent faire l’objet d’un accord des autorités compétentes.

Le transport ferroviaire

La SNCF a mis en place des experts Transport Matières Dangereuses (TMD) dans chaque région d’exploitation, afin d’améliorer la gestion des risques sur les sites exposés. Leur mission consiste à identifier, faire connaître et gérer les situations potentiellement dangereuses en collaboration avec les chargeurs et les services de secours, à compléter la formation des intervenants sur le terrain et à contrôler l’efficacité des procédures.

Ces experts sont également les acteurs du retour d’expérience. En effet, l’événement est analysé afin d’en tirer des leçons et d’améliorer la gestion de la sécurité sur les sites SNCF.

La formation des différents acteurs est un élément important pour assurer l’efficacité des procédures et les réactions adéquates face à une situation dangereuse. Les agents apprennent à connaître et à détecter les risques. Une formation spéciale est dispensée aux agents des gares de triage chargés de la reconnaissance des wagons transportant des matières dangereuses.

Le transport par canalisation

Les principaux risques pour une canalisation, sont l’endommagement par des travaux à proximité des réseaux et le percement par corrosion. L’exploitant (ou transporteur) d’une canalisation a l’obligation généralisée depuis l’arrêté ministériel du 4 août 2006, de réaliser une étude de sécurité relative au produit transporté. Celle-ci définit les mesures qu’il devra prendre pour réduire la probabilité d’occurrence et les effets potentiels d’un accident. Ces mesures sont appliquées à la conception, la construction, l’exploitation mais aussi l’arrêt éventuel de la canalisation. Elles sont destinées à préserver la sécurité des personnes, des biens et à assurer la protection de l’environnement.

Pour permettre une réaction efficace en cas d’accident ou d’incident sur la canalisation, l’exploitant doit élaborer un plan de surveillance et d’intervention (PSI) qui organise les moyens et actions à mettre en œuvre. Dans un tel cas, l’exploitant doit réaliser les opérations relevant de sa responsabilité : intervention sur la canalisation, lutte contre la pollution... et se place, si nécessaire, sous l’autorité du commandant des opérations de secours (COS).

Par ailleurs, l’exploitant doit communiquer à l’État ses études de sécurité, plans de surveillance et de maintenance, plans de secours et cartographies. Si l’accident est de grande ampleur, le préfet peut mettre en œuvre le dispositif ORSEC nombreuses victimes (NOVI) (destiné à porter secours à de nombreuses victimes). 

La signalisation

La réglementation en vigueur impose l’affichage d’une signalétique informant de la nature des matières dangereuses transportées sur les véhicules concernés (train, camion, bateau...). Cette signalétique se compose :

• 

  d’une plaque orange rectangulaire réfléchissante (40 cm x 30 cm) placée à l’avant, à l’arrière ou sur les cotés de l’unité de transport. Cette plaque indique le code danger (identifiant le danger) et le code matière ou n°ONU (identifiant la matière transportée). Elle est laissée vierge, sans numéro, lorsque plusieurs produits sont transportés,
• d’une ou plusieurs plaque(s) étiquette(s) de danger en forme de losange fixées de chaque coté et à l’arrière du véhicule annonçant, sous forme de pictogramme les classes de dangers prépondérants de la matière transportée.

Pour les canalisations de transport, un balisage au sol est mis en place. Le balisage des canalisations souterraines de transport, généralement de couleur jaune, est posé à intervalles réguliers ainsi que de part et d’autre des éléments spécifiques traversés  : routes, autoroutes, voies ferrées, cours d’eau, plans d’eau. Il permet de matérialiser la présence de la canalisation. Il permet également, par les informations portées sur chaque balise, d’alerter l’exploitant de la canalisation en cas de constat d’accident ou de toute situation anormale.

Les communes exposées au risque

Une commune est classée en risque majeur TMD transport de matières dangereuses si elle est concernée par au moins un ou plusieurs critères suivants :

• commune  située dans l’emprise de 350 m de part et d’autre des axes routiers ou ferroviaire les plus concernés par le transport de matières dangereuses ;
• commune traversée par une canalisation de transport sous pression ;
• commune accueillant un dépôt de carburant.

Pour savoir quelles communes sont exposées au risque TMD transport de matières dangereuses, consulter la carte

Les consignes individuelles de sécurité spécifiques