Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
Mis à jour le 26/07/2023
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense, d’un dispositif ORSECorganisation de la réponse de sécurité civile.
Le dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers.
Dispositions générales
La présente
disposition générale spécifique ORSECorganisation de la réponse de sécurité civile
est à destination du public. Elle a pour objectif d’informer les populations, les acteurs du territoire et les collectivités sur la déclinaison du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) sur le département de la Haute-Savoie.
Il s’agit de la déclinaison du tome "G1 - Méthode générale" de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Dispositions spécifiques
(dispositions propres à certains risques particuliers ou liées au fonctionnement d’installations déterminées)
Je suis une collectivité, un service de l’État ou tout autre acteur public : contacter les services du préfet en cas de question via leurs contacts habituels ou par le formulaire de contact
