Commission départementale de sécurisation des passages à niveau (CDSPN)

 
 
La commission départementale de sécurisation des passages à niveau (CDSPNcommission départementale de sécurisation des passages à niveau) a pour mission d'assurer au niveau local, le suivi et le pilotage de la mise en œuvre de la politique des passages à niveau.

Cette commission :

  • se réunit au moins un fois par an sous la présidence du préfet de département.
  • assure le suivi et la réalisation des diagnostics de sécurité, leur mise à jour et la mise en place des actions d'amélioration de la sécurité.
  • est également le lieu d'examen des conditions de mise en œuvre et de bilan des expérimentations de baisse de la vitesse maximale ferroviaire autorisée en amont des passages à niveau.
  • donne son avis au préfet de département sur la priorisation des demandes de financement par l'État des mesures de sécurisation et une synthèse des travaux annuels.

Le secrétariat de cette commission est assurée par la direction départementale des territoires.

Consultez l' arrêté n°DDT-2020-118 du 22 octobre 2020 portant création de la CDSPNcommission départementale de sécurisation des passages à niveau