Avis de la CDAC 2016
N° | Description du projet | CDAC du | Décision | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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PC 074 220 15 H 0033 |
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 janvier 2016, présentée conjointement, d'une part par la société SAS CHAMBOLLE, d'autre part par la société CSF, en vue de l'extension d'un magasin à prédominance alimentaire avec création d'un Drive à l'enseigne Carrefour Market, située 210 rue de Bersat - 74930 Reignier-Esery, dans les conditions suivantes :
| 02/03/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 081 15 A0018 | Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 23 décembre 2015 (complétée le 13 janvier 2016), présentée par la SNC LIDL, en vue de la création par transfert d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1686,40 m² à l'enseigne LIDL situé lieudit "les Pelagraz" 74300 Cluses | 02/03/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2016/01 | Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 15 janvier 2016 au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial, présentée par la SA PIGUET sports, en vue de la création par transfert d'un magasin à l'enseigne Intersport d'une surface de vente de 1990m², situé 21 rue Jumel à Cluses | 02/03/2016 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2016/02 | Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SAS Provencia Novel, dont le siège social est situé 1, rue de Vénétie 74940 Annecy-le-Vieux, représentée par M. Stéphane ROSNOBLET, président, relative à l'extension de 109m² d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne Carrefour Market, sis 33 rue des Mouettes 74940 Annecy-le-Vieux, afin de porter la surface totale de vente de 1 796m² à 1 905m² | 31/03/2016 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 150 15 B 0029 | Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée à la mairie de Loisin le 30 décembre 2015 et déposée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 11 janvier 2016, complétée le 4 février 2016, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 35, rue Charles Peguy 67200 Strasbourg, représentée par M. Ludovic NICOLLEAU, responsable immobilier, en vue de la création par transfert d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1686,40m² à l'enseigne LIDL situé rue des Niollets 74140 Loisin | 31/03/2016 | avis défavorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 305 16 H 0009 |
RETAIL PARK CAP BERNARD : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Ville-la-Grand le 1er avril 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 avril 2016, présentée par la SCI La Colline, dont le siège social est 19 chemin des Prés Fleuris 74100 Vetraz-Monthoux, représentée par Mme Catherine DENTAND et M. Philippe DENTAND, co-gérants, en vue d’obtenir l'extension de l'Ensemble commercial Retail Park Cap Bernard situé 2, rue de Montréal – zone d'activités économiques du Mont-Blanc – 74100 Ville-la-Grand dans les conditions suivantes :
| 31/05/2016 | avis défavorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 258 16 C 0023 | Carrefour market à Samoëns : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Samoëns sous le numéro 074 258 16 C 0023 le 19 mai 2016, et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 1er juin 2016, présentée par la SCI Les tranchées, dont le siège social est 1, rue de Vénétie - 74940 Annecy-le-Vieux, représentée par Mme Christelle ROSNOBLET, gérante, en vue d’obtenir l'extension de 860 m² de la surface de vente d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne Carrefour market situé lieudit les Sages – route de Taninges 74340 Samoëns, pour la porter à 2480 m². | 05/07/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 264 16 00024 |
Ensemble commercial à Scionzier : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de SCIONZIER sous le numéro 074 264 16 00024 le 12 mai 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 17 mai 2016, présentée par la SCI Ter Cluses, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 Villeneuve-Sur-Lot, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, en vue d’obtenir l'extension de l'ensemble commercial "le Pic" par la création d'un magasin situé 8, rue des chasseurs - 74950 Scionzierdans les conditions suivantes :
| 05/07/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 305 16 H 0010 |
Botanic à Ville-la-Grand : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de Ville-la-Grand le 26 avril 2016 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 26 mai 2016, présentée par la SCI Les Pépinières de Ville-la-Grand, dont le siège social est ZACZone d'aménagement concerté du village d’entreprises -lieudit bois des communs 74108 Ville-la-Grand, représentée par M. Luc BLANCHET, gérant, en vue d’obtenir l'extension d’un magasin à l'enseigne Botanic et la création d'un magasin à l'enseigne Le Grand Comptoir situé 14, rue de biches - ZAC du village d’entreprises -lieudit bois des communs – 74100 Ville-la-Grand, au sein de la ZAE Annemasse - Ville-la-Grand, dans les conditions suivantes :
| 05/07/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 225 15 A 0033 |
Intermarché à Rumilly : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 074 225 15 A 0033, déposé au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 2 juin 2016, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières-75015-PARIS, représentée par M. DECLERCQ Benoît, président du conseil d'administration et directeur général, en vue de l'extension d'un ensemble commercial sis secteur du Crêt - 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :
| 05/07/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 112 16 X 0024 |
Extension d’un bâtiment commercial par création d’un magasin dans la ZACZone d'aménagement concerté du Grand Epagny à EPAGNY METZ-TESSY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie d’EPAGNY METZ-TESSY sous le numéro 074 112 16 X 0024 le 30 juin 2016, et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 juillet 2016, présentée par la SCI DU CANAL, dont le siège social est situé 494 chemin du noyer - 74330 SILLINGY, représentée par M. André LAVOREL, gérant, en vue de l'extension de la surface de vente de 463,24 m² d’un bâtiment commercial situé 252, avenue du centre- 74330 EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la ZACZone d'aménagement concerté du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :
| 06/09/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 225 16 A 0023 |
Extension d’un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHE sis dans l’ensemble commercial du secteur du Crêt à RUMILLY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 28 juillet 2016, présentée par la SAS BRUMIVIAN, dont le siège social est situé avenue Franklin Roosevelt – 74150 RUMILLY, représentée par M. Bruno MARCHANDISE, président, en vue de l'extension d'un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHE sis dans l’ensemble commercial du secteur du Crêt-74150-RUMILLY, dans les conditions suivantes :
| 22/09/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 103 16 A 0009 |
Ensemble commercial sis au lieu-dit "les Mouilles de la Pallud" à DOMANCY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 074 103 16 A 0009, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 25 août 2016, présentée par la SCI TER DOMANCY, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, concernant les modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet de création d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie le 16 décembre 2013, sis au lieu-dit « les Mouilles de la Pallud » à DOMANCY-74700, dans les conditions suivantes :
| 22/10/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
07425616A 0079 |
Extension du centre commercial Sallanches Mont-Blanc sis avenue de Genève-secteur de la Paccoterie à Sallanches : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 10 octobre 2016, présenté par les sociétés :
en vue de l'extension du centre commercial "Sallanches Mont-Blanc", situé avenue de Genève –secteur de la Paccoterie - 74706 SALLANCHES, par extension de l’Hypermarché Carrefour, de son drive et de la galerie marchande, et création, par transfert, avec extension, d’une grande surface de bricolage à l’enseigne "l’Entrepôt du Bricolage", dans les conditions suivantes :
| 01/12/2016 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PC 074 25616A 0043 |
Extension du centre commercial « Sallanches Mont-Blanc » par création du parc d’activités commerciales "The Snow" sis avenue de Genève-secteur de la Paccoterie à SALLANCHES : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 octobre 2016, présentée par la SCCV SALLANCHES PROMOTION, promoteur, en vue de l'extension de l’ensemble commercial " Sallanches Mont-Blanc" par la création du parc d’activités commerciales "The Snow", situé avenue de Genève – secteur de la Paccoterie - 74706 SALLANCHES, dans les conditions suivantes :
| 01/12/2016 | avis favorable |
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