Exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

 
 

Les locations du droit de pêche de l’État doivent être renouvelées tous les 5 ans. Sont concernés les lacs et cours d'eau du domaine public fluvial navigable ou non, les lacs de retenues liés à l’hydroélectricité et les tronçons de terrains du domaine public privé de l'État en bords de cours d'eau non-domaniaux.

En Haute-Savoie

  • Lacs d'Annecy (2 813 ha) et du Léman sur les eaux françaises (23 900ha)
  • Fier sur 2 km en amont de l'embouchure du Rhône
  • Usses sur 2,15 km (retenue de la centrale de Seyssel)
  • Petites Usses (0,25 km) et des grandes Usses (0,78 km) sur le domaine privé de l'État
  • Arve de Passy à la frontière suisse
  • Dranse de Morzine sur la retenue du barrage du Jotty
  • Thiou sur 400 m à Annecy

Arrêté préfectoral n°DDT-2016-1021 du 30 juin 2016 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Cahier des charges approuvé par le préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2016 et son annexe