Lacs et cours d'eau

Naviguer sur le lac d'Annecy

 

Le lac d’Annecy fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement particulier de police de la navigation (RPPrèglement particulier de police)) ainsi qu’au respect des règles d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial.

Le préfet de la Haute-Savoie a signé le 10 juin 2015 le règlement particulier de police (RPPrèglement particulier de police) de la navigation qui décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGPrèglement général de police), pour :

  • améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
  • garantir la sécurité des usagers,
  • simplifier la réglementation,
  • et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

Téléchargez la plaquette reprenant l'essentiel la réglementation en français et in english

La réglementation en vigueur sur le lac d'Annecy est constitué de deux textes :

1) Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)

Il porte sur tout le territoire français, les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.

Consulter le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) .

2) Le règlement particulier de police de la navigation (RPP)

Il définit à l'échelle de la partie française du lac Léman des secteurs auxquels sont associés des conditions de navigation particulières. Il comprend également un schéma directeur qui cartographie ces secteurs et un schéma de balisage qui indique la signalisation présente sur le lac.

Pour une lecture simplifiée, consultez le RPP en vigueur en version compilée (juillet 2020)

L' arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015  et ses annexes :

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral précédent.

Nous vous rappelons que le jet-ski, les engins tractés et les engins à sustentation hydropulsée demeurent interdits.

Nouveautés 2021

Pêcheurs, consultez aussi la règlementation en vigueur sur le lac d'Annecy

Naviguez en toute sécurité sur le lac d'Annecy

Sur le lac d'Annecy, l’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation en eaux intérieures exposées (Brochure équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ). Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé. Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Pour permettre à chacun de profiter du lac d’Annecy de façon harmonieuse et de respecter l’environnement lacustre, les usagers du lacs aux côtés des institutionnels dont l’État, propriétaire et le SILA, gestionnaire ont signé une charte de bonne conduite des utilisateurs du lac d'Annecy .

Plaisanciers

Contact

DDTdirection départementale des territoires du Rhône
Service sécurité et transport
Unité permis et titres de navigation
165, rue Garibaldi - CS 33862
69401 Lyon cedex 03
ddt-navigation@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 CV). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 m ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif , inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.

Fiches navigation de plaisance et loisirs nautiques

Retrouvez toutes les fiches "navigation de plaisance et loisirs nautiques" de Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (conditions d'immatriculation, les équipements obligatoires, les permis, l'utilisation des balises...) sur intra.dgitm.i2/fiches-navigation-de-plaisance-et-loisirs-a13002.html?id_rub=451