Les services de l'État
en Haute-Savoie

Dans le cadre de la 2ème phase de déconfinement, l'ensemble des activités autorisées par le règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et ses avenants doivent être exercées sous réserve de l’application des mesures de distanciation physique (1 mètre  minimum entre 2 personnes), des gestes barrière tels que prévus par le décret n°2020-548 du 31 mai 2020 et des recommandations établies par le ministère des sports.
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté n°DDT-2020-737 du 2 juin 2020.

Le lac d’Annecy fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement particulier de police de la navigation (RPP)) ainsi qu’au respect des règles d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial.

Le préfet de la Haute-Savoie a signé le 10 juin 2015 le règlement particulier de police (RPP) de la navigation qui décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGPrèglement général de police), pour :

• améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
• garantir la sécurité des usagers,
• simplifier la réglementation,
• et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

Réglementation en vigueur sur le lac d'Annecy

Pour une lecture simplifiée, consultez le RPP en vigueur en version compilée (juillet 2020)

L' arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015  et ses annexes :

• Schéma directeur du lac d'Annecy - plan synoptique  
• Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 1
• Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 2
• Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 3
• Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 4
• Schéma directeur du lac d'Annecy - secteur 5

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral précédent.

Consultez également :

• Le règlement général de police de la navigation intérieure  (RGPrèglement général de police)

• L' arrêté préfectoral n°DDT2016-953 du 23 juin 2016  portant avenant au règlement particulier de la navigation sur le lac d'Annecy
• L' arrêté préfectoral n°DDT2017-983 du 25 avril 2017  portant avenant n°2 au règlement particulier de la navigation sur le lac d'Annecy
• L' arrêté préfectoral n°DDT2017-985 du 25 avril 2017  portant restriction de la navigation sur le lac d'Annecy, à proximité de l'herbier de la Planche à Sevrier
• L' arrêté préfectoral n°DDT2018-1015 du 18 mai 2018 portant avenant n°3 au règlement particulier de la navigation sur le lac d'Annecy - interdiction de circulation pour les véhicules amphibies, les hydroptères motorisés ou à voiles et installation de parcs de structures aquatiques gonflables et/ou flottantes.
• L' arrêté préfectoral n°DDT2019-974 du 17 juin 2019 portant avenant n°4 au règlement particulier de la navigation sur le lac d'Annecy - Balisage du haut-fonds du port de Sevrier, port d’un bonnet de couleur vive recommandé pour les baigneurs isolés, Renforcement du balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard...

Naviguez en toute sécurité sur le lac d'Annecy

Sur le lac d'Annecy, l’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation en eaux intérieures exposées (Brochure équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ). Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé. Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Pour permettre à chacun de profiter du lac d’Annecy de façon harmonieuse et de respecter l’environnement lacustre, les usagers du lacs aux côtés des institutionnels dont l’État, propriétaire et le SILA, gestionnaire ont signé une charte de bonne conduite des utilisateurs du lac d'Annecy .