Annulation du permis de conduire
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| Arrondissement d'Annecy | Uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à la préfecture. Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. |
| Arrondissement de Bonneville | Vous devez vous présenter auprès de votre sous-préfecture de résidence, muni de votre permis de conduire et de la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera remis. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. |
| Arrondissements de Saint-Julien et Thonon | Uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à la sous-préfecture. Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Dès réception de votre titre par la sous-préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. |
Quelles sont les épreuves à repasser ?
L'épreuve théorique générale uniquement (code) : 3 conditions cumulatives à remplir :
- la durée d'annulation est inférieure à 1 an ;
- l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire ;
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vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.
En cas de réussite à l'épreuve théorique, vous récupérez l'ensemble des catégories déjà détenues.
L'épreuve théorique ET la conduite : dès que l'une des 3 conditions cumulatives n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer un examen médical ET un examen psychotechnique :
L’examen médical s’effectue :
- soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture ou de la sous-préfecture de résidence, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
- soit auprès d’un médecin agréé consultant, pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).
L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet , 1 mois avant l’examen médical.
Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.