Commissions médicales des permis de conduire
Avant de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire, assurez-vous devez que vous serez en mesure de vous présenter avec un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis selon votre situation :
Première visite médicale
=> suite à la suspension, de votre permis de conduire, liée à une alcoolémie ou/et un usage de stupéfiants ou l'annulation de votre permis de conduire, si dans vos antécédents figure une infraction relevée pour alcoolémie ou/et usage de stupéfiants
- cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite
- questionnaire médical complété
- original et copie d'une pièce d’identité
- copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
- si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques )
- si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
- liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
- liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Nota bene : Les analyses doivent être réalisés dans le laboratoire français de votre choix, 15 jours avant votre rendez-vous. Le jour de la visite, les tests psychotechniques doivent dater de 6 mois maximum et les analyses biologiques de 1 mois maximum.
Seconde visite médicale
=> suite à la suspension ou à l'annulation de votre permis de conduire
- cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
- questionnaire médical complété
- original et copie d'une pièce d’identité
- copie du permis de conduire
- si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
- liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang * (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
- liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine * (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Demande de rendez-vous suite à un problème de santé
=> uniquement après une visite chez un médecin agréé des permis de conduire en ville et si ce médecin a demandé un examen auprès de la commission
- cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
- original et copie d'une pièce d'identité
- 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.
Nota bene : Vous ne serez pas examiné par les médecins de la commission si votre dossier n’est pas complet. Les usagers doivent prendre rendez-vous dans la commission de leur lieu de résidence, sans quoi leur rendez-vous sera annulé.
Pour connaître votre arrondissement, cliquez sur www.insee.fr département 74 |
Annecy ou Saint-Julien-en-Genevois |
Bonneville |
Thonon |
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