Commissions médicales des permis de conduire

Avant de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire, assurez-vous devez que vous serez en mesure de vous présenter avec un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis selon votre situation :

Première visite médicale

=> suite à la suspension, de votre permis de conduire, liée à une alcoolémie ou/et un usage de stupéfiants ou l'annulation de votre permis de conduire, si dans vos antécédents figure une infraction relevée pour alcoolémie ou/et usage de stupéfiants

  • cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite
  • questionnaire médical complété
  • original et copie d'une pièce d’identité
  • copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
  • si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques )
  • si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
    • liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
    • liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
  • 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.

Nota bene : Les analyses doivent être réalisés dans le laboratoire français de votre choix, 15 jours avant votre rendez-vous. Le jour de la visite, les tests psychotechniques doivent dater de 6 mois maximum et les analyses biologiques de 1 mois maximum.

Seconde visite médicale

=> suite à la suspension ou à l'annulation de votre permis de conduire

  • cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
  • questionnaire médical complété
  • original et copie d'une pièce d’identité
  • copie du permis de conduire
  • si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
    • liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang * (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et dosage du CD tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
    • liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine * (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
  • 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.

Demande de rendez-vous suite à un problème de santé

=> uniquement après une visite chez un médecin agréé des permis de conduire en ville et si ce médecin a demandé un examen auprès de la commission

  • cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
  • original et copie d'une pièce d'identité
  • 50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.

Nota bene : Vous ne serez pas examiné par les médecins de la commission si votre dossier n’est pas complet. Les usagers doivent prendre rendez-vous dans la commission de leur lieu de résidence, sans quoi leur rendez-vous sera annulé.

Où devez-vous passer votre visite auprès de la commission médicale ?
Pour connaître votre arrondissement, cliquez sur www.insee.fr département 74
Annecy ou Saint-Julien-en-Genevois
Bonneville
Thonon