Spectacles pyrotechniques

Mis à jour le 24/07/2023

L’organisateur - qui est, au sens de l’arrêté du 02 juin 2022 "une personne physique ou morale qui réalise un spectacle pyrotechnique ou qui confie ce spectacle à un prestataire et qui engage sa responsabilité pour satisfaire aux exigences de sécurités publique et civile." - doit informer le maire du lieu de la manifestation et déposer dans les conditions énoncées ci-après un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique en préfecture. Le prestataire est, pour sa part, au visa du même texte "une personne morale à qui est confiée la réalisation du spectacle pyrotechnique et qui est responsable de sa bonne réalisation".

veiller à la sécurité des participants et spectateurs

Déclaration

Sont concernés, aux termes de l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010, les spectacles présentés devant un public dans le cadre d’une manifestation, publique ou privée, qui ont recours à des artifices pyrotechniques classés F4 ou T2 et contenant plus de 500 grammes de matière active ou un mortier de plus de 105 mm de diamètre, ou à des artifices pyrotechniques classés F2, F3 ou T1 lorsque la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Tout organisateur souhaitant organiser un tel spectacle, doit retourner le cerfa 14098*02 dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées (ci-après énumérées) 1 mois avant la date de la manifestation en mairie et en préfecture (service interministériel de défense et de protection civiles) par courriel sur pref-artifices@haute-savoie.gouv.fr.

Cette déclaration doit être effectuée par l'organisateur de la manifestation à l'occasion de laquelle le feu d'artifices est tiré et non par l'artificier. Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, un récépissé de déclaration sera délivré par la préfecture dès lors que le cerfa 14098*02 est dûment complété et que toutes les pièces requises y sont jointes dans le délais prescrit.

Plaquette d'information

Dossier de déclaration

Chaque exemplaire de déclaration en mairie et en préfecture doit être accompagné des pièces suivantes :

Le formulaire de déclaration ( cerfa 14098*02 ) dûment rempli,
La liste des dispositions prises par l’organisateur destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage,
La liste des produits utilisés, remise à l'organisateur par l'artificier, précisant leur numéro d’agrément, leur groupe ou leur catégorie, leur calibre, les distances de sécurité préconisées entre les postes de tir et les spectateurs par le fabricant et le poids total de matière explosive employée,
Un plan, avec échelle, indiquant l'emplacement réservé à la (ou les) zone(s) de tir, l'emplacement du public, matérialisant les moyens de protection (barrières) et les périmètres de sécurité à observer conformément à la liste des artifices utilisés remise par l'artificier à l'organisateur, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, les points d'accueil des secours, les voies d'accès à ces points,
Pour l'artificier responsable de la mise en oeuvre du spectacle pyrotechnique :
- le certificat de qualification au tir d’artifices de 4ième catégorie (F4-T2),
- l’agrément préfectoral pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de catégorie F4-T2,
L'attestation d’assurance en cours de validité de cet artificier,
Un arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public (Un particulier ou une association souhaitant organiser un feu d'artifices sur le domaine public doit demander l'autorisation d'occuper ce domaine public à la mairie du lieu de tir, quelles que soient les catégories et les quantités d'artifices utilisés) (le cas échéant) et prescrivant des mesures de nature à prescrire la sécurité des spectateurs et des riverains.

Obligations du maire

Le maire, autorité de police, a l'obligation légale de s'assurer de la préservation de l'ordre et de la sécurité publiques. Il doit, sur ce fondement, faire appliquer les mesures de sécurité nécessaires en prenant un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public et prescrivant des mesures de nature à prescrire la sécurité des spectateurs et des riverains.

Il peut si la situation l'exige aller jusqu'à interdire le tir.

Il doit faire respecter les distances de sécurité et par arrêté municipal, interdire l'accès au périmètre de sécurité. L'accès à ce périmètre est réservé aux seuls artificiers.
De même, les éventuelles voies d'accès traversant le périmètre de sécurité doivent être interdites à la circulation par arrêté municipal.

Une semaine au moins avant le feu d'artifices, il doit informer le centre de secours de sapeurs-pompiers le plus proche notamment des dates, heure, lieu et durée du spectacle.

Restrictions mises en œuvre lors des épisodes de pollution atmosphérique

Les tirs de feux d’artifices sont interdits durant les épisodes de pollution atmosphérique. Aussi, les autorisations délivrées, sont suspendues jusqu’ à la fin de l’épisode.

L’organisateur de la manifestation doit assurer une veille active des épisodes de pollution et des prescriptions et recommandations adressées par l’autorité préfectorale.

Pour sa complète information, l’organisateur peut se rendre sur la rubrique Qualité de l'air.

Si votre commune se trouve dans le bassin d'air
bassin lémanique	lors d'un épisode de pollution de l'air, les tirs de feux d'artifices sont interdits par arrêté préfectoral dès le stade "Alerte Niveau 1" ; les tirs de feux d'artifices sont placés sous la responsabilité de son organisateur, chargé de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées aux circonstances le jour du tir.
vallée de l'Arve	lors d'un épisode de pollution de l'air, les tirs de feux d'artifices sont interdits par arrêté préfectoral dès le stade "Information" ; les tirs de feux d'artifices sont placés sous la responsabilité de son organisateur, chargé de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées aux circonstances le jour du tir.
zone urbaine des pays de Savoie	lors d'un épisode de pollution de l'air, les tirs de feux d'artifices sont interdits par arrêté préfectoral dès le stade "Alerte Niveau 1" ; les tirs de feux d'artifices sont placés sous la responsabilité de son organisateur, chargé de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées aux circonstances le jour du tir.
zone alpine de Haute-Savoie	lors d'un épisode de pollution de l'air, les tirs de feux d'artifices sont interdits par arrêté préfectoral dès le stade "Alerte Niveau 1" ; les tirs de feux d'artifices sont placés sous la responsabilité de son organisateur, chargé de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées aux circonstances le jour du tir.