Cas 4 : fonctionnaires internationaux (ONU, institutions spécialisées de l'ONU, CERN…)
Sont exclus les stagiaires, agents employés de façon temporaire, ou experts en mission.
Les membres des organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas des fonctionnaires internationaux ( voir cas 3).
Fonctionnaires internationaux, vous n'êtes pas dispensé de certaines obligations fiscales en France.
Comment déclarer mes revenus ?
Votre rémunération est généralement assujettie à un impôt prélevé par l'organisation internationale qui vous rémunère. Le contenu de votre déclaration fiscale française dépend de l'accord passé entre la France et votre organisation.
Pour déclarer, rapprochez-vous de votre service des ressources humaines.
Plus de précisions sur www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-travaille-pour-une-organisation-internationale-ou-une