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Obligations fiscales
Vous êtes résident fiscal en France : vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus français et étrangers (revenus mondiaux), y compris ceux déjà imposés en Suisse. La France éliminera toute double imposition en application de la convention fiscale franco-suisse (prise en compte du revenu, assortie d'un crédit d'impôt).
Télétravail des frontaliers France / Suisse (tous cantons)
La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail depuis le 1er janvier 2023 : communiqué de presse du 22/12/2022
- Avenant à la convention avec la Suisse signé le 27 juin 2023 - Non entré en vigueur
- Accord amiable avec la Suisse en matière de télétravail applicable depuis le 1er janvier 2023
- Accord amiable interprétatif concernant le régime applicable à l'exercice du télétravail dans le cadre de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966
- Fiches pratiques "télétravail" avec des exemples applicables :
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Salariés Le terme populaire de "frontalier" regroupe 4 cas relevant d'une fiscalité différente : |
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