Les services de l'État
en Haute-Savoie
Consultations 2021
Mise à jour le 23/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Création d'une plateforme de stockgage de bois et d'un chemin - commune de Groisy - SCI "La Pesse"
La consultation est close.
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Captage prioritaire d'eau potable "du Lavoir" - Marlioz
La consultation est close.
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Captage prioritaire d'eau potable de "Palaisu" - Saint-Eusèbe
La consultation est close.
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Travaux entretien lit et boisements de berges ruisseau la Bédière - St-Laurent/St-Pierre-en-Faucigny
La consultation est close.
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Mesures protection salmonidés et adaptation taille légale des corégones, dans le lac Léman en 2022
La consultation est close.
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Réglementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie
La consultation est close.
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Projet d'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage - commune d'Annemasse
La consultation est close.
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Mise en prairie de parcelles en nature bois - commune de Fillière
La consultation est close.
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Création d'une plateforme de forage de renforcement de la ressource en eau - commune de Sillingy
La consultation es close.
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Réglementation permanente relative à la pêche dans le lac d'Annecy
La consultation est close.
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