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en Haute-Savoie
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Démarches administratives
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Mise à jour le 08/03/2021
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A lire dans cette rubrique
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Justif’Adresse
Le dispositif Justif’Adresse dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile, en lui proposant de sélectionner dans la téléprocédure de demande de titre un fournisseur de service attaché à son domicile.
informations complémentaires
Photographies, normes à respecter
informations complémentaires
informations complémentaires
informations complémentaires
Timbre électronique
Le timbre électronique peut se présenter la forme d'un numéro à 16 chiffres ou d'un flashcode et peut être délivré par courriel, SMS ou papier.
timbres.impots.gouv.fr