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PPRm Lovagny
Compte tenu de l'existence d'aléas miniers résiduels dans le périmètre des anciennes concessions de mine de calcaires asphaltiques du site de Bourbonges, il est apparu nécessaire d'établir un plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur la commune de Lovagny.
Pièces du PPRM approuvé le 30/01/2017
- la note de présentation
- le règlement
- la carte de l'aléa d'effondrement localisé
- la carte réglementaire
secteur Les Rioudes
- la carte réglementaire
secteur Les Tattes
- l'arrêté préfectoral d'approbation
- le rapport proposant l'approbation
du PPRM
Enquête publique sur le projet de PPRM du 8/11/2016 au 8/12/2016
- la note de présentation
- le règlement
- la carte de l'aléa d'effondrement localisé
- la carte réglementaire
secteur Les Rioudes
- la carte réglementaire
secteur Les Tattes
- le bilan de la concertation et les avis émis sur le projet
- la notice relative à l'enquête publique
- l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Projet de PPRM en élaboration
- la carte de l'aléa d'effondrement localisé établie par Géodéris
- la carte des enjeux - secteur Les Rioudes
- la carte des enjeux - secteur Les Tattes
- la carte de superposition aléas-enjeux - secteur Les Rioudes
- la carte de superposition aléas-enjeux - secteur Les Tattes
- la carte réglementaire secteur Les Rioudes
- la carte réglementaire secteur Les Tattes
- le règlement
- la note de présentation
- le compte-rendu de la réunion de présentation du projet réglementaire du 22 janvier 2016
Réunion publique d'information du 26 avril 2016
- Le diaporama de présentation
- Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis (CSTB)
- compte-rendu
Réunion publique d'information du 23 juin 2015
- l'arrêté préfectoral de prescription du 6 mai 2015 et le périmètre d'étude