Les services de l'État
en Haute-Savoie

Les soins inopinés ou urgents réalisés lors d'un séjour temporaire (touristique ou professionnel) en Suisse peuvent être remboursés par l'assurance maladie française sur la base des tarifs français ou suisses. Il peut s'agir des soins reçus en marge de votre travail (par exemple, une affection soudaine ou des soins réalisés en urgence en lien avec une pathologie existante).
En tant que travailleur frontalier assuré à la sécurité sociale française, les soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation complète (par exemple, l'achat d'optique sur prescription médicale), prodigués en Suisse sont remboursés par la caisse d'assurance maladie, selon les modalités prévues par la législation française et sur la base des tarifs français.

Pour obtenir le remboursement de vos soins, vous devez compléter le formulaire S3125.c Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré et le renvoyer à votre CPAMcaisse primaire d'assurance maladie. 

Attention :

• à bien remplir la rubrique "motif de recours aux soins" en précisant votre statut de frontalier (cf. notice)
• aux soins programmés : ce sont les soins lourds planifiés à l'avance et qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'Union européenne / Espace économique européen (UEunion européenne/EEEEspace économique européen) ou en Suisse. Ils sont soumis à une autorisation préalable de l'Assurance maladie.

Ils doivent répondre aux critères suivants :

• Nécessiter au moins une nuit dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation).
• Nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux figurant sur une liste établie

• Déclarez systématiquement l’accident à votre employeur suisse. A réception du formulaire E 123 ou D A1 émis par la caisse accident suisse, la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie vous adressera une attestation mentionnant le numéro de sécurité sociale spécifique à indiquer sur les feuilles de soins en lien avec l’accident.
• Précisez aux professionnels de santé, ou au bureau des entrées des établissements hospitaliers, votre statut de travailleur frontalier, afin de ne pas utiliser votre carte vitale et d’utiliser le numéro d’affiliation spécifique pour la prise en charge des soins liés à l’accident. L’affiliation des frontaliers à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie permet uniquement la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité. Pour ces soins, vous utilisez votre carte vitale.