La prévention et les mesures prises face au risque rupture de barrage

L’examen préalable des projets de barrages

La construction d’un barrage des classes A, B et C, ou la modification substantielle d’un barrage des classes A, B et C existant, est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par la préfecture du département sur la base d’un dossier remis par le futur propriétaire. Ce dossier comprend des justifications techniques à la fois sur le barrage lui-même et l’incidence du barrage sur l’environnement (étude d’impact). Pour les barrages des classes A et B, le dossier comprend en plus une étude de dangers.

Dans tous les cas, la conception elle-même d’un ouvrage classé est préparée par un bureau d’études agréé (dont la liste est mise à jour régulièrement). Le cas échéant, et de façon systématique pour les barrages de classe A, le projet est soumis à l’avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques avant le démarrage des travaux.

En fin de construction et de premier remplissage de la retenue, le responsable du barrage remet à l’administration un dossier décrivant la construction, le barrage exécuté et son comportement pendant la mise en eau.

L’étude de dangers

Il est imposé au propriétaire, exploitant ou concessionnaire d’un barrage de classe A ou B ou d’un système d'endiguement de toutes classes, la réalisation d’une étude de dangers par un organisme agréé précisant les niveaux de risque pris en compte, les mesures aptes à les réduire et les risques résiduels.

Cette étude doit préciser la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels, et une cartographie des zones à risques significatifs doit être réalisée.

Cette carte du risque représente les zones menacées par l’onde de submersion qui résulterait d’une rupture totale de l’ouvrage. Cette carte détermine, dès le projet de construction du barrage, quelles seront les caractéristiques de l’onde de submersion en tout point de la vallée : hauteur et vitesse de l’eau, délai de passage de l’onde... Les enjeux et les points sensibles (hôpitaux, écoles...) y figurent ainsi que tous les renseignements indispensables à l’établissement des plans de secours et d’alerte.

Tous les barrages de classes A et B du département ont fait l’objet d’une étude concernant les ondes de submersion.

La surveillance

La surveillance constante de l’ouvrage s’effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu’au cours de la période d’exploitation. Elle s’appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures d’auscultation sur l’ouvrage et ses appuis (mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d’eau et de débit de fuite...). Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse et une synthèse rendant compte de l’état de l’ouvrage, ainsi que l’établissement, tout au long de son existence, d’un "diagnostic de santé" permanent.

En fonction de la classe de l’ouvrage, un certain nombre d’études approfondies de l’ouvrage sont à réaliser périodiquement :

• visites techniques approfondies ;
• rapport de surveillance ;
• rapport d’auscultation ;
• étude de dangers.

Si cela apparaît nécessaire, des travaux d’amélioration ou de confortement sont réalisés. Pendant toute la durée de vie de l’ouvrage, la surveillance et les travaux d’entretien incombent à l’exploitant.

Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié et modifié par décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, impose une surveillance étroite de chaque ouvrage depuis sa conception, sa réalisation jusqu’à son exploitation, en période de crue et hors crue.

La formalisation de ces exigences se traduit notamment par :

• l’élaboration de dossiers techniques approfondis pour les principales opérations de modification ou de confortement ;
• la constitution et la tenue à jour d’un dossier de l’ouvrage (« mémoire » de l’ouvrage) et d’un registre dans lequel sont inscrits les renseignements relatifs aux travaux, à l’exploitation, la surveillance et l’entretien de l’ouvrage ;
• la réalisation périodique d’études approfondies sur la sécurité de l’ouvrage (visites techniques approfondies, rapport de surveillance, études de dangers).

Si l’ouvrage ne parait pas remplir les conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire un diagnostic de sûreté de l’ouvrage où sont proposées les dispositions pour remédier aux insuffisances de l’ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance. Par ailleurs, tout système d’endiguement classé doit faire l’objet d’une étude de danger.

Le contrôle

L’État assure un contrôle régulier du responsable (généralement tous les 1, 5 ou 10 ans respectivement pour les barrages de classe A, B ou C), sous l’autorité des préfets, par l’intermédiaire des DREAL. Un plan de contrôle est établi selon les classes d’ouvrages, les enjeux et l’état du patrimoine.

Le respect des obligations imposées au maître d’ouvrage d’un système d’endiguement fait l’objet d’un contrôle renforcé par les services de l’État : le service de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.

Le plan particulier d’intervention (PPI)

Le plan particulier d’intervention (PPI) est un plan de secours et d’alerte. Ce plan d’urgence spécifique précise les mesures destinées à donner l’alerte aux autorités et aux populations, l’organisation des secours et la mise en place de plans d’évacuation. Le PPI s’appuie sur la carte du risque et sur des dispositifs techniques de surveillance et d’alerte. Il découpe la zone située en aval d’un barrage en trois zones suivant l’intensité de l’aléa.

Dans le département de la Haute-Savoie, le barrage de Génissiat dispose d’un PPI. Celui d’Emosson dispose de son coté d’un plan d’urgence selon la réglementation suisse

L’organisation des secours

Les dispositions spécifiques au risque rupture de barrage du dispositif ORSEC peuvent être mises en œuvre si plusieurs communes sont impactées.

Au niveau communal, le maire peut déclencher le plan communal de sauvegarde (PCS).

Les communes exposées au risque

Une commune est classée en risque majeur rupture de barrage si elle est concernée par au moins un ou plusieurs critères suivants :

• Commune d’implantation d’un barrage de classe A ou B
• Commune située dans l’onde de submersion d’un barrage de classe A ou B ;

Une commune est classée en risque majeur rupture de digue si elle est concernée par une digue de classe B et une zone de protection de digue.

Les consignes individuelles de sécurité spécifiques