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Principaux textes

- Règlement CE n°918/83 du 28/03/1983
- Règlement CE n°1186/2009 du 16/11/2009
- Article 50 octies 1 de l'annexe IV du code général des impôts

Lien utile

www.douane.gouv.fr

Horaires d’ouverture des bureaux et informations importantes

Bureau de Ferney-Voltaire
Route de Genève
Lundi au vendredi : 07h30 à 12h et 13h30 à 17h
09 70 27 31 83
r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr

Bureau de Saint-Julien-Bardonnex
ZACZone d'aménagement concerté du Puy St Martin
Lundi au vendredi : 07h30 à 12h et 13h00 à 17h30
09 70 27 32 19
r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr

Bureau de Vallard
Plateforme autoroutière
Lundi au vendredi : 07h15 à 12h et 13h30 à 17h30
09 70 27 31 44
r-vallard@douane.finances.gouv.fr

Bon à savoir

Venir une demi-heure avant la fermeture des bureaux pour effectuer les formalités. Le vendredi est un jour d'affluence.

Vous devez emprunter un point de passage où une présence douanière est assurée. Renseignez-vous au préalable sur ce point auprès du service des douanes.

Chaque document requis doit être accompagné de deux photocopies.

Le dédouanement de votre véhicule donnera lieu à délivrance d'un certificat 846 A indispensable pour effectuer ensuite les démarches d'immatriculation en préfecture.

Si vous êtes dans l'impossibilité de déménager (formalités et passage des effets et biens) durant les heures d'ouverture du bureau, le déménagement en franchise est possible auprès des agents en uniforme présents sur la plateforme mais dans des conditions restrictives (seuil de valeur, déménagement en une seule fois, etc.). Veillez à vous renseigner au préalable auprès des bureaux de douane français et suisses du lieu de passage effectif quant aux possibilités ou non d'accomplir les formalités de déménagement durant le week-end.