Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier

Télécharger :

• le cahier des charges
• le modèle de compte d’exploitation prévisionnel permettant de justifier la durée de l’AOT

Le dossier constitué sera transmis avant le mercredi 8 juin 2022 à 16 heures

• soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
• soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
  Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
  Unité territoriale de Thonon
  7 rue François Morel – BP 163
  74207 Thonon les Bains cedex

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Location d’embarcations sans moteur à Publier"

Contact

Direction départementale des territoires
Unité territoriale de Thonon
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr