1 consultation en cours
Mis à jour le 25/05/2023

1 - projet d'arrêté fixant la liste des communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée
Donnez votre avis du 26 mai au 15 juin inclus.
Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation
- sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
-
ou à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service transition énergétique et mobilités
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.
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