1 consultation en cours

Mis à jour le 25/05/2023

1 - projet d'arrêté fixant la liste des communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée

Donnez votre avis du 26 mai au 15 juin inclus.

Consultez la note de présentation, le projet d'arrêté et la carte des communes où la présence de castors et de loutres est avérées en Haute-Savoie

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

  • sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
  • ou à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Service transition énergétique et mobilités
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.

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