Consultations 2022

Projet d'arrêté fixant la liste des communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe (Lutra Lutra) et du castor d'Europe (Castro Fiber) est avérée

 
 

La consultation, du 17 mars au 6 avril 2022 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif