Projet d'arrêté portant réglementation permanente de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Mis à jour le 08/03/2021
La consultation, du 7 décembre 2020 au 27 décembre 2020 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez
l'arrêté n° DDT-2021-0444 du 4 mars 2021
portant réglementation permanente de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman