Projet d'arrêté portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute-Savoie
Mis à jour le 29/11/2023
La consultation, du 20 avril au 10 mai 2023 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération. Consultez l' arrêté définitif.