Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour des travaux de renaturation du Foron à Moillesullaz - Gaillard

Mis à jour le 26/10/2021

La consultation, du 11 août au 31 août inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l' arrêté définitif