Rénovation énergétique

 

Le dispositif Éco-énergie tertiaire : s'engager vers la sobriété

Dispositif Éco énergie tertiaire - logo

La loi Élan impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées concernent la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la qualité des équipements, le comportement des usagers... A la clé, des économies d'énergie, des gains en confort mais aussi en image des bâtiments.

Le dispositif Éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs de réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi*, sont d'au moins 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à 2010.

Dès 2022, tout propriétaire et exploitant d'un établissement tertiaire (du secteur public ou du secteur privé) situé dans un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments, dont la surface cumulée des activités tertiaires qui y sont hébergées est supérieure à 1 000m², sont concernés. En demandant aux assujettis de déclarer annuellement leur consommation d'énergie, la nouvelle réglementation tertiaire fait aussi émerger un enjeu de valorisation patrimoniale de l'actif via une notation énergétique attribuée tous les ans à l'établissement tertiaire.

Pour plus d'infos (FAQ, ressources, création de votre compte...) : operat.ademe.fr et passez à l'action en 10 étapes

* objectifs fixés par l'article 175 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

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Contact DDT et liens utiles

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Bâtiment et santé

Risque sismique

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Prêt à taux zéro (PTZ) pour aider à acheter la 1ère résidence principale sur www.ptz.gouv.fr