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Aides conjoncturelles et autres
Mise à jour le 02/08/2022
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Assurance récolte
Pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2019, le gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance pour le 1er niveau de garantie et de 45% pour le 2ème niveau.
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France 2030 - 3ème révolution agricole
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive ➡️ 31/12/23
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Gel d’avril 2021 en viticulture et apiculture : reconnaissance du caractère calamité agricole
Suite aux pertes occasionnées par l’épisode de gel d’avril sur les arbres fruitiers et la vigne, le caractère de calamité agricole pertes de récolte sur raisins de cuve et sur miel reconnu le 2 décembre.
Dépôt des demandes ➡️ 25 février 2022 -
Plan de sauvegarde de la filière porcine
Plan de sauvegarde de la filière porcine : dispositif d’urgence de soutien aux exploitations
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Sécheresse en Haute-Savoie : report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées
Au vu des conditions météorologiques en Haute-Savoie, et de l’absence d’évolution favorable pour les semaines à venir, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un report de date de présence obligatoire des cultures dérobées du 13 août au 1er septembre (...)
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TICPE
Le remboursement partiel de la TICPE en faveur des exploitants agricoles est une mesure exceptionnelle qui a été décidée pour atténuer le renchérissement des carburants