Aides aux ovins et aux caprins

 
 
moutons © Caroline Neyroud

Les aides aux ovins (AO) et aux caprins (AC) sont mises en place depuis 2010 en France métropolitaine. Elles répondent à la volonté de soutenir les filières ovine et caprine, structurellement fragiles et sont renforcées dans le cadre de la PACPolitique agricole commune 2014-2020.

L’aide de base ovine est estimée à 21 € par animal éligible, majorée de 2 € pour les 500 premières brebis (application de la transparence GAEC). Une aide complémentaire de 6 € est accordée aux nouveaux producteurs, soit tout élevage constitué entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021.

L’aide caprine est estimée à 16 € par animal éligible.

Conditions pour bénéficier des aides de base

  • détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles (plafonnées à 400 chèvres, avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) ;
  • un animal éligible est une femelle ayant mis bas au moins une fois, ou est âgée d’au moins un an à la fin de la période de détention obligatoire, correctement localisée et identifiée ;
  • être enregistré à l’EDEétablissement départemental d’élevage conformément à la réglementation en vigueur ;
  • respecter la réglementation relative à l’identification et aux mouvements des animaux ;
  • justifier le maintien de l’effectif éligible sur la base d’un registre, en cas de contrôle de l’exploitation ;
  • maintenir l’effectif déclaré pendant la période de détention obligatoire de 100 jours, soit du 2 février 2021 au 12 mai 2021 inclus :
  • une agnelle ou une chevrette peuvent remplacer une femelle éligible, sous conditions : être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2020, et représenter au plus 20 % des animaux demandés à l’aide.
  • pour l’aide ovine, vous devez respecter un ratio de productivité minimal de 0,5 agneaux/brebis/an. Si le ratio n’est pas atteint, le nombre de brebis éligibles est plafonné, sous conditions. Ce ratio est calculé à partir des données 2020 : agneaux sortis vivants de l’exploitation, dans la limite des agneaux nés, et brebis présentes au 1er janvier 2020.

Modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr  :

  • du 1er janvier 2021 au 1er février 2021 au plus tard ;
  • entre le 2 février 2021 et le 26 février 2021, une réduction de 1 % par jour ouvré sera retenue sur la prime ;
  • à partir du 27 février 2021, toute demande est irrecevable.

Une demande signée peut être modifiée sur www.telepac.agriculture.gouv.fr , ou, à partir du 2 février 2021, en utilisant le formulaire de re-dépôt d’une demande d’aides.

Les éleveurs peuvent déclarer sur www.telepac.agriculture.gouv.fr  ou transmettre à la DDT, les bordereaux de perte et de localisation pendant la période de détention obligatoire.

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés sur formulaires et notices 2021 .

Contact

  • Assistance informatique Télépac : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h
  • Direction départementale des territoires
    Service économie agricole
    Gestionnaire des aides ovines et caprines
    3 rue Paul Guiton - 74000 Annecy
    laurence.masson@haute-savoie.gouv.fr - 04 50 33 77 41 (horaires de bureau)