Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Haute-Savoie

Les services de l'État en
Haute-Savoie

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Chaque geste compte

Droits des femmes et égalité

Élections

Espace presse

Mémoire

Sécurité civile
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Prévenir le risque et se protéger

Vos aides

Vos animaux

Vos loisirs

Votre département

Votre logement

Votre travail
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Secrétariat général commun départemental

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Direction départementale de la protection des populations

Direction départementale des territoires

Direction départementale des finances publiques

Direction des services départementaux de l’éducation nationale

Délégation départementale de l'agence régionale de santé

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine

Unité interdépartementale de la DREAL

Autres services et partenaires

Élus

Numéros d'urgence et d'aide aux victimes
Publications
Voir toute la rubrique

Actes administratifs

Actions participatives

Attribution d'activités économiques sur les lacs

Bilans

Circulaires

Collectivités locales

Commissions, pôles et missions

Journaux d'annonces légales

Lettre de l'Etat

Plans et schémas
Démarches
Voir toute la rubrique

Accès aux documents administratifs

Accompagnement des territoires et accessibilité des services au public

Activités réglementées

Assurances

Carte nationale d'identité

Décès

Étrangers en Haute-Savoie

Frontaliers franco-suisses

Horaires et coordonnées

Immatriculation (ex-carte grise)

Impôts

Distinctions honorifiques | médailles

Papiers à conserver

Passeport

Permis de conduire

Photographie pour un titre d'identité : normes à respecter

Service national

Service public

Media
Files
03_publications
enquetes
R.D. 1005 - 4-2

R.D. 1005 - 4-2

Mis à jour le 22/01/2024

Télécharger R.D. 1005 - 4-2 PDF - 0,78 Mb - 22/01/2024

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
instagram

Préfet
de la Haute-Savoie

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.