Professionnels de l'automobile
Mise à jour le 19/08/2021
Professionnels habilités
- Convention d'agrément
- Convention d'habilitation individuelle
- Annexe 1 - glossaire
- Annexe 2 - annexe technique de la convention
- Annexe 3 - modalités juridiques et fonctionnelles
- Annexe 4 - procédure et pièces justificatives
- Annexe 5 - mandat à un professionnel
- Annexe 6 - mandat entre professionnels
- Annexe 7 - avenants
- Annexe 8 - mandat SEPA
- Annexe 9 - notice explicative | guide pour le candidat à l'habilitation à télétransmettre dans le SIV | foire aux questions sur le droit de l'immatriculation et le SIV
Professionnels non habilités
Pour obtenir une habilitation, vous pouvez effectuer une pré-demande
( procédure et pièces justificatives
). Votre dossier doit être transmis en préfecture par voie postale ou déposé au guichet dans un délai de 8 jours après le pré-demande.