Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

 

Anticipez votre départ en voyage pour déposer votre demande car, compte-tenu de la forte augmentation des demandes de DCEM avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est pas :

  • un document obligatoire pour voyager à l’étranger
  • un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
  • un document d’identité (il ne remplace pas une carte d’identité ou un passeport)
  • une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France)

Lorsque le titulaire d’un DCEMdocument de circulation pour étranger mineur souhaite voyager à l’étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEMdocument de circulation pour étranger mineur s’il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises en poste dans le pays où il se trouve.

Dépôt de la demande par saisine des services de l’État par voie électronique (SVE) EXCLUSIVEMENT sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/dcem

  1. Effectuez votre demande sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/dcem
    Attention, il convient de demander le renouvellement du DCEMdocument de circulation pour étranger mineur dans les 3 mois qui précédent sa date d’expiration (Exemple : si le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur expire le 30 décembre, effectuer la demande de renouvellement à partir du 30 septembre).
    Une fois votre demande effectuée, un numéro d’enregistrement vous sera attribué qui vous permettra de suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site.
  2. Insérez les pièces demandées (photographiées ou scannées) et conservez l’attestation d’enregistrement reçue sur le SVE à présenter en préfecture en cas de convocation à un rendez-vous.
  3. Vous serez informé(e) par message électronique des suites réservées à votre demande. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courriel sollicitant un complément de dossier. Vous devrez alors vous reconnecter sur le site avec votre numéro d’enregistrement pour compléter votre dossier (attention : ne pas les envoyer à la préfecture).
  4. Si votre dossier est complet et selon votre situation :
    - vous recevrez le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur par voie postale (procédure actuelle jusqu’à nouvel ordre)
    OU
    - vous serez convoqué (e) par mail pour un retrait du DCEMdocument de circulation pour étranger mineur en préfecture, accompagné de votre enfant mineur.

=> cliquez ici pour télécharger la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir

Nota bene : Les dossiers reçus par voie postale ne seront pas traités et seront renvoyés au demandeur qui devra effectuer sa demande par voie électronique (SVE)

Perte du DCEM

Il convient d’effectuer une nouvelle demande sur le site de saisine. En plus des pièces demandées, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de perte du document dans l’un des emplacements réservés à l’insertion des pièces.