Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

 

Anticipez votre départ en voyage pour déposer votre demande car, compte-tenu de la forte augmentation des demandes de DCEM avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est pas :

  • un document obligatoire pour voyager à l’étranger
  • un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
  • un document d’identité (il ne remplace pas une carte d’identité ou un passeport)
  • une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France)

Lorsque le titulaire d’un DCEMdocument de circulation pour étranger mineur souhaite voyager à l’étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEMdocument de circulation pour étranger mineur s’il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises en poste dans le pays où il se trouve.

Dépôt de la demande en ligne sur l’ANEF

Les demandes doivent être effectuées EXCLUSIVEMENT sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage :

  • vous devez sélectionner la rubrique "Je demande un document de voyage"
  • puis la catégorie "je souhaite demander ou renouveler : un document de circulation pour étranger mineur".
  • Vous devez ensuite créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les modifier directement sur le site en cas de changement.
  • Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. Enfin, vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans).

Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande en ligne

  • Passeport du demandeur ou carte de séjour
  • Photographie d’identité récente du mineur (numéro e-photo) : vous devez fournir une photo prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur
  • Passeport du mineur (ou tout autre document justifiant la nationalité (attestation consulaire, carte nationale d’identité…)
  • Acte de naissance du mineur
  • Justificatif d’autorité parentale
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois du mineur
  • Preuve de présence en France du mineur
  • Éventuellement, décision de placement par l’autorité judiciaire au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et mandat de représentation du mineur.

Vous êtes invités à déposer un dossier complet, avec la copie du passeport en cours de validité de votre enfant. Si vous n’êtes pas encore en possession du passeport, veuillez attendre de le récupérer avant de déposer votre demande en ligne.

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration. 

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez saisir le centre de contact citoyen (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :

Nota bene : Les dossiers reçus par voie postale ne seront pas traités et seront renvoyés au demandeur qui devra effectuer sa demande par voie électronique sur l'ANEF.

Remise du DCEM

La remise des DCEMdocument de circulation pour étranger mineur s’effectue par voie postale jusqu’à nouvel ordre.