Agir sur le niveau des prix des énergies
Amortisseur électricité
L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié par le décret n°2023-61 du 3 février 2023) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.
Bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 4% jusqu'au 1er janvier 2023 et à 15 % à partir du 1er février 2023. Appliqué directement sur la facture d'électricité par le fournisseur, le bénéfice de ce dispositif nécessite dans certains cas que l'entreprise se rapproche de ce dernier.
www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire
Déplacements
En 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 euros |
une remise de 100 € sera versée en 2023 aux travailleurs les plus modestes |
Entreprises
Aide au paiement des factures d'électricité et de gaz
Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Cette aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
www.impots.gouv.fr/information-simulation-depot-guichet-aide-gazelectricite
PTE / PME
Aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité : www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie
Électricité : plafond garanti à 280€ le mégawatt/heure en 2023 pour les TPE très petites entreprises : www.gouvernement.fr/actualite/electricite-plafond-garanti-a-280-euros-mwh-en-2023-pour-les-tpe