Inventaire départemental des frayères
L’inventaire permet l’application de l’article L432-3 du CE qui prévoit que le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende, à moins qu’il ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d’urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent.
En Haute-Savoie, depuis 2009, l’office français de la biodiversité (OFB) et la direction départementale des territoires (DDT) se sont organisés pour mener à bien l’inventaire des frayères. Un projet d’inventaire pour les trois listes a ainsi été élaboré par l’OFB avec le concours du groupe de travail technique composé notamment de la fédération de pêche (FDPPMA).
- arrêté DDT-2023-1336 du 25 septembre 2023 constituant l'inventaire départemental des frayères au titre de l’article L432-3 du code de l'environnement
- inventaire - liste 1 poissons : barbeau méridional, chabot, ombre commun, truite commune, vandoise
- inventaire - liste 2 écrevisses : écrevisse à pieds blancs, écrevisse des torrents, écrevisses à pattes rouges
- inventaire - liste 2 poissons : brochet, blennie fluviale
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