Loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Il introduit notamment de nouvelles obligations d'équipement en panneaux solaires des bâtiments et parkings ainsi que la définition, par les communes, de zones d'accélération des énergies renouvelables.
Pour connaître les principales mesures inscrites dans la loi, télécharger le diaporama de présentation du 4 juillet 2023
L'article 15 de la loi demande aux communes de recenser, avant la fin de l'année 2023, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, chaleur renouvelable) :
- courrier de la ministre de la Transition énergétique aux maires du 29 juin 2023
- circulaire préfectorale aux maires du 12 juillet 2023
Bien qu'il ne soit pas encore définitivement validé, vous pouvez si besoin vous appuyer sur le modèle de délibération suivant proposé par la direction générale de l'énergie et du climat .
Autres ressources :