Réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État
Mis à jour le 04/03/2020
Consultez l'arrêté préfectoral portant approbation des réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial(DPF) de l'État et celui sur le DPFdomaine public fluvial de l'État sur le Fier.
Consultez :
- l' arrêté n°DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État du 18 décembre 2019 ainsi que les annexes (liste des cours d'eau ou plan d'eau concerné et la cartographie des réserves de chasse)
- l' arrêté interdépartemental n°DDT-2020-0446 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État sur le Fier du 28 février 2020 ainsi que la cartographie de la réserve de chasse
Partager la page