Demande d'adaptation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau

L'article 2 de l'arrêté de restriction des usages de l'eau définit le niveau d'alerte de chaque bassin-versant. L'annexe 1 du même arrêté permet de connaître à quel bassin-versant se rattachent les communes du département.

Le formulaire de demande d'adaptation a pour objet de permettre l’instruction d’une demande d'adaptation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau prévues par arrêté préfectoral.

Toute demande ne peut porter que sur les mesures pour lesquelles le manque d’eau serait de nature à créer un préjudice environnemental et/ou économique important. En conséquence, à l’appui de chaque demande, il convient de produire toute pièce permettant d’en faciliter l’instruction.

Ce formulaire est disponible en annexe à l'arrêté de restriction des usages de l'eau.

Consultez le tableau des demandes d’adaptation au 20 septembre 2023