Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR de la station de Flaine approuvé le 12 juin 2017

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes au 1/20 000
- la carte des aléas au 1/10 000 et1/5 000
- la carte des enjeux au 1/25 000
- la carte réglementaire au 1/5 000  
- le règlement  

PPR d'Arâches-la-Frasse (hors Flaine) approuvé le 07 novembre 2014

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/25 000
- la carte de localisation des phénomènes  au 1/25 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000

Procédure administrative

- l'arrêté préfectoral DDT-2017-1205  du 12 juin 2017 d'approbation du PPR de la station de Flaine
- le rapport  proposant l’approbation du PPR de la station de Flaine
- le rapport et l'avis du commissaire enquêteur PPR Flaine
- le bilan de la concertation  - février 2017
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-053  du 11/01/17 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de révision du PPR station de Flaine (Arâches et Magland)
- l'arrêté préfectoral DDT-2015-0810  du 9 novembre 2015 prorogeant le délai d'approbation de la révision du PPR - secteur de Flaine
- l'arrêté préfectoral 2014311-0003  du 7 novembre 2014 d'approbation de la révision du PPR Arâches (hors Flaine)
- le rapport  proposant le projet de PPR pour approbation (Arâches)
- le rapport et l'avis  du commissaire enquêteur (PPR Arâches)
- l’arrête préfectoral 2014126-0005  du 6 mai 2014 d'enquête publique prescrivant la révision du PPR Arâches (hors Flaine)
- Bilan de la consultation de la population  organisée en septembre 2013 (Arâches)
- l’arrête préfectoral 2012347-0008  du 12 décembre 2012 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

Dossier communal synthétique

- le dossier

vers Information des Acquéreurs et Locataires