Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

 
 
Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.

A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.

Le PPBE de l’État en Haute-Savoie concerne les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures routières nationales concédées et non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules par jour. Les infrastructures ferroviaires en Haute-Savoie n’ont pas été prises en compte, leur trafic étant inférieur au seuil de trafic (82 trains/jour) fixé par la directive européenne.

Le PPBE est à réviser et à actualiser tous les 5 ans.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 2019 – 2023 a été approuvé le 18 septembre 2019

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en Haute-Savoie 2019-2023 .

Ce PPBE concerne les grandes infrastructures de l'État en Haute-Savoie dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicule/jour.

Consultez l'article Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres en Haute-Savoie